Conditions générales de ventes

La société JM CREATION fondateur de la marque M M

Assure la gestion du site web : www.maroquinerie-marie.com

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits personnalisés griffés MM

JM CREATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tous moments

Article 1 :

 Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au moment de la passation de commande

Article 2 : tous nos produits sont personnalisés

1)       les produits proposés à  la vente font tous l’objet d’une fiche détaillée comprenant : la taille, le choix des couleurs, les options facultatives

2)       de minimes différences entre un produit et sa photographie peuvent exister en fonction de la résolution et la définition des couleurs d’écran de l’utilisateur

Article 3 : commande

       1) le client sélectionne le (les) produits choisis

       2) le client vérifie son panier

       3) le client devra s’identifier avec une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone

       4) le client choisit son moyen de livraison

       5) le montant total TTC comprend : le prix du (des) produits sélectionnés  ainsi que les frais de livraison

       6) le client vérifie l’ensemble des informations et valide sa commande

       7) le client choisit son moyen de paiement

        8) JM CREATION se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de quantités anormale ou abusives 

Article 4 : confirmations de commande

     Suite à la confirmation du paiement effectué, le client recevra un mail de confirmation de sa commande  valent conclusion d’un contrat de vente et acceptation des CGV  entre le client et JM CREATION

 

Article  5 : tarifs

Tous nos tarifs indiqués sont en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison qui sont à la charge du client et communiqués selon son choix de livraison

Article 6 : paiement

Les paiements pourront être effectués par chèque, virement bancaire ou carte bancaire

Carte bancaire : le client accède à l’écran de paiement sécurisé :

Si le paiement est accepté le client sera dirigé vers un écran de confirmation

Toutes les informations pour traiter les paiements sont cryptées grâce au protocole :                                            ces données ne peuvent être ni détectées, ni utilisées par de tierces personnes

En cas d’échec de règlement, le client sera invité à contacter notre service client  par mail jm.creation71@gmail.com  ou par téléphone au  06 62 26 49 50

Afin de trouver ensemble une solution pour finaliser sa commande

Article 7 :

Toutes les commandes sont conservées sur un support fiable et durable

Article 8: factures :

Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant dans l’espace ‘  suivi de commande ‘ prévu a cet effet

Article 9 livraison :

Les livraisons sont à la charge du client

Celui-ci aura le choix d’être livré soit par : la poste en colissimo avec signature (France, Europe et Etranger)

                                                 ou par : En point retrait   MONDIAL RELAY : uniquement en France

Toutes les commandes sont traitées dans leurs ordres d’enregistrement

Le délai moyen est de 10 à 20 jours ouvrés

La livraison étant à la charge du client ,JM CREATION ne peut être mis en cause en cas de perte ou dégradation survenue pendant son transport dès que sa commande à quitter ses  locaux de fabrication  (mentions légales)

Article 10 :

En cas d’une adresse incomplète ou erronée entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire,

Le client devra payer les frais de réexpédition de sa commande

Article 11 : réception

Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment de la livraison

Pour toute anomalie concernant : colis endommagé, produit manquant ou détérioré le client devra faire sa réclamation auprès du transporteur ayant effectué la livraison

Pour toute anomalie concernant un produit non conforme à sa commande,

Le client devra prendre une photo de celle-ci nous l’adresser rapidement par sms au  06 62 26 49 50 ou

Par mail : jm.creation71@gmail.com  afin de résoudre le problème

Passé un délai de 7 jours suivant la réception de la commande aucune réclamation ne sera acceptée,

Le produit ayant été jugé conforme

Article12 droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande pour l’annuler

Passé ce délai celle-ci sera validé

Tous nos produit étant personnalisés et conformément à l’article L121-20-2 et L 121-20-4

"Bien confectionnés selon les spécifications du consommateur (produit sur mesure) ceux-ci ne peuvent être échangé ou remboursé "

Article 13 : données personnelles

JM CREATION recueille un certain nombre de données nécessaires au traitement des commandes mais aussi pour communiquer aux clients des informations sur sa commande ou lui faire bénéficier d’offres commerciales

Ces informations sont strictement confidentielles et mentionnés par un astérisque*

JM CREATION s’engage à prendre toutes précautions utiles afin d’assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique

Les données personnelles du client sont stockées chez l’hébergeur du site mentionnés dans la rubrique ‘ Mentions légales ‘

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant

Article14 : responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des CGV              

JM CREATION ne peut être tenu responsable direct ou indirect issue d’une mauvaise utilisation de l’ordinateur, de l’accès internet, maintenance ou dysfonctionnement des serveurs

La connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité

Force majeure :

JM CREATION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande passée par le client en cas de force majeure provoqué par un événement constitutif

Dans ce cas JM CREATION rentrera en contact avec le client afin de résoudre tout problème existant

En cas de litige le client devra s’adresser en priorité à JM CREATION pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de commerce seront les seuls compétents

 

JM CREATION pourra être amené à effectuer des "promotions ou vente flash".

Les tarifs seront modifiés pour une période donnée et mentionné en clair.